Mentions Légales

Le site https://www.macroprog.com est édité par :

Damien AUDOUX – MACROPROG

SARL immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 792 825 671 R.C.S. Tours, dont le siège social est situé :
6 bis, Avenue Victor Hugo
1er étage
37300 Joué-les-Tours
contact@macroprog.com

Directeur de la Publication : Damien Audoux

L’hébergement est assuré par :
Online SAS
BP 438
75366 PARIS CEDEX 08, FRANCE
01 84 13 00 00

Conditions d’utilisation :

1.    Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à votre première visite du site www.macroprog.com dénommé ci-après site Web et vous sont opposables pendant toute la durée d’utilisation dudit site Web.
Les présentes conditions d’utilisation peuvent faire l’objet de modifications à la seule initiative de MACROPROG. Aussi, est-il nécessaire que celles-ci soient relues lors de chaque visite.
Le présent site Web est un site d’informations sur les prestations susceptibles d’être réalisées par MACROPROG notamment la réalisation de site web, le conseil et l’assistance en programmation informatique.
Les informations contenues sur le site Web s’adressent à ses visiteurs que ces derniers soient des consommateurs et/ou des professionnels.
Les informations sont fournies en l’état.

2.    Objet
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des visiteurs dans le cadre de leur navigation sur le présent site Web.

3.    Usage
Le site Web a été élaboré dans le respect de la législation française et notamment de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Il répond par conséquent à un usage sur le territoire français et tout accès depuis un autre territoire se fait aux risques et périls du visiteur en considération de la loi qui lui est applicable.

4.    Définitions
Cookies : sous fichiers de logiciels de navigation permettant de suivre l’ensemble du cheminement des visiteurs sur le site Web.
Données personnelles : données personnelles relatives au visiteur (adresse mail …) collectées notamment par l’intermédiaire des adresses de contacts mis en ligne sur le site Web.
Droits de propriété : droits protégés au titre du cadre de la propriété intellectuelle et qui comprend les droits de propriété littéraire et artistique (images, textes, sons, dessins) et les droits de propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, logo).
Liens hypertexte : mécanisme permettant d’accéder directement à un autre contenu, qu’il s’agisse d’une page sur le présent site Web ou d’une page d’un site tiers et ce quelle que soit la localisation de ces sites au sein du réseau Internet.
Visiteur(s) : toute personne physique ou morale visitant le site Web ayant adhéré sans réserve aux présentes conditions générales.

5.    Contenu du site Web
Bien que MACROPROG apporte tout son soin pour délivrer des informations de qualité, ces informations ne sont pas nécessairement exhaustives. MACROPROG ne peut donc voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur, d’omission ou de non actualisation, des informations fournies.
MACROPROG n’est pas responsable de l’utilisation par un visiteur des informations présentes sur le site, ou qui lui seront fournies.
MACROPROG ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des visiteurs et à leurs données.
Par ailleurs, le site Web peut comprendre des liens hypertexte de sociétés tierces ayant un contenu en rapport avec l’objet du présent site Web. De sorte, dès lors que le visiteur active un de ces liens, il lui appartient de se conformer aux conditions d’utilisation figurant sur site de la société tierce et MACROPROG décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites tiers.
Le visiteur reconnait que MACROPROG n’est tenue qu’à une obligation générale de moyen.
MACROPROG ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, pouvant résulter de votre visite sur ce site Web ou de vos visites sur des sites tiers par activation des liens hypertexte.

6.    Accès au site
Les internautes peuvent normalement accéder au site 24/24h, 7/7j sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part de MACROPROG. En conséquence, la responsabilité de MACROPROG ne pourra être recherchée en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de son site Web.

7.    Droits de propriété
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les éléments appartenant à MACROPROG,  tels que le site Web, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logo, charte graphique, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de MACROPROG.
En conséquence, le visiteur s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site Web et comprend que de tels actes sont susceptibles d’être qualifiés de contrefaçon et générés des sanctions civiles et/ou pénales.
MACROPROG concède aux visiteurs de son site Web une autorisation de visualisation des informations à titre personnel et privé, sur leurs ordinateurs, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
Dans l’hypothèse où le visiteur souhaite diffuser des informations présentées sur le site Web, il doit nécessairement solliciter l’autorisation expresse et écrite de MACROPROG à l’adresse de contact indiquée en tête des présentes. Le visiteur doit obligatoirement préciser l’usage qu’il entend faire des informations et le(s) support(s) qu’il entend utiliser pour la diffusion de ces informations.
MACROPROG autorise l’intégration de liens hypertexte renvoyant sur son site Web depuis des sites tiers dans le cas où ces liens se font vers la page d’accueil du présent site Web et par conséquent à l’exclusion de tout lien profond.

8.    Données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 le visiteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant.
Ces droits s’exercent auprès de MACROPROG (coordonnées en tête de page).
Il est par ailleurs rappelé que toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, le visiteur peut consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr
En conformité avec les dispositions de la loi du  6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du site Web ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui a délivré un récépissé sous le numéro 1452600.
Le visiteur est informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique du fait des formulaires présents sur le site Web sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site, responsable de traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

9.    Cookies
Le visiteur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque du visiteur. En aucun cas, les cookies ne contiennent d’information confidentielle mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles le visiteur a navigué. Le visiteur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles le concernant communiquées par le biais des cookies. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante http://www.cnil.fr.

10. Loi
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises et de celles de Tours pour un litige opposant Macroprog à un professionnel.